CARTE COMMUNALE

Ci-après la délibération actant la déclaration d'intention relative à l'élaboration de la carte communale. Le public disposera d’un délai de 4 mois  à compter de la publication de la déclaration d’intention sur le site de la Préfecture du Bas-Rhin pour saisir...

Dossier d’enquête publique relative à la carte communale

Bonjour, L'ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration de la carte communale a lieu aujourd'hui jusqu'au 22 juin 2018. Monsieur le commissaire enquêteur se tient à votre disposition aux dates et horaires suivants : mardi 22 mai 2018 de 8h30 à 11h30 lundi...

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