Bonjour, Vous trouverez ci-après le rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de l'élaboration de la carte communale et relatif à l'enquête publique qui s'est déroulée du 15 février au 19 mars 2021. Rapport d'enquête publique  

Bonjour, L'enquête publique relative à la carte communale est ouverte à compter du lundi 15 février 2021 à 9h00 et sera clôturée vendredi 19 mars 2021 à 17h30. Le registre dématérialisé comportant le dossier est accessible à cette adresse :...

Bonjour,   Veuillez trouver ci-après une fiche relative aux aides aux commerçants disponibles, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19.

Bonjour, Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum. Le décret...

Bonjour, Dans le cadre du passage du Bas-Rhin en zone "couvre feu", je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint : - l'arrêté prise par Madame la Préfète ce jour définissant les mesures générales et complémentaires visant à lutter contre l'épidémie de COVID-19 - un...