CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2023 A 17H30

19 Sep 2023

Bonjour,

Le conseil municipal se réunira le samedi 23 septembre 2023 à 17h30 à la mairie de Grandfontaine :

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du 7 juillet 2023

  1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
  2. Adhésion et transfert du Syndicat de la Source des Minières au Syndicat Mixte « Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle » (SDEA) pour la compétence eau potable
  3. Acquisition des parcelles section 1 n°76, 90 et section 2 n°29
  4. Acquisition des parcelles section 1 n°96, 139 et 153
  5. Baux de chasse 2024-2033 commissions consultatives
  6. Baux de chasse 2024-2033 – Mise en commun des lots intercommunaux La Broque – Grandfontaine
  7. Location de la salle des fêtes – Aude à la nature
  8. Révision du tarif de vente des poubelles
  9. Demande de subvention d’AFMTELETHON
  10. Demande de subvention des Restaurants du cœur
  11. Demande d’intégration des parcelles FARB mises à disposition des chasseurs dans les clauses particulières des contrats des baux de chasse.
  12. Modification de la longueur de voirie du domaine public communal
  13. Désignation de membres de la commission de contrôle des listes électorales au sein du conseil municipal
  14. Motion de soutien pour la réalisation de la fin des travaux de la déviation de Châtenois  

Divers

 

 

 

 

 

 

Convocation

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