CARTE COMMUNALE – Dossier de concertation préalable
Bonjour,
La concertation préalable avec le public, relative à l’élaboration de notre carte communale, est ouverte pour une durée d’un mois.
Elle a donc lieu du lundi 12 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020 inclus afin de permettre au public de transmettre ses observations et propositions.
Vous trouverez ci-après tous les documents du dossier.
Dossier de concertation relative à la carte communale
Document graphique – zones urbaines – Echelle 1/2500
Document graphique – ensemble du territoire communal – Echelle 1/10000
Liste des servitudes d’utilité publique
Plan des servitudes d’utilité publique – Echelle 1/3500
Pochette Avis du Syndicat de la Source des Minières
Avis Syndicat de la Source des Minières
Avis Syndicat de la Source des Minières – complément
Pochette Porter à connaissance
Porter à connaissance – Aléas miniers
Aléas miniers – Planche G_GF1 au 1/20000
Aléas miniers – Planche G_GF2 au 1/20000
Avis sur l’origine des désordres constatés sur la commune de Grandfontaine
Rapport expertise relatif aux zones humides